
Comment élaborer son plan de gestion de déchets
Définition et rôle du PGS

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) : un outil clé pour maîtriser vos émissions
Depuis près de 30 ans, nous accompagnons les industriels dans la gestion rigoureuse de leurs émissions atmosphériques.
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) s’inscrit dans cette démarche, en répondant aux exigences réglementaires tout en apportant des leviers d’optimisation pour vos procédés.
Contexte réglementaire (arrêté du 2 février 1998, ICPE, directive IED)
Un cadre réglementaire structurant
Le PGS s'appuie sur l'arrêté du 2 février 1998, encadrant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est également intégré dans le périmètre de la directive IED (Industrial Emissions Directive), imposant une réduction des émissions à la source par l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

Seuils réglementaires (1 t/an, 30 t/an, 500 kg)

Seuils d'application du PGS
Le PGS est obligatoire dès lors que la consommation de solvants dépasse certains seuils réglementaires :
1 tonne par an pour les substances CMR,
30 tonnes par an pour les activités utilisant des solvants classiques,
500 kg par an pour certaines activités spécifiques.
Ces seuils définissent le niveau d'exigence applicable et structurent la mise en œuvre du plan.
Méthodologie de calcul (flux entrants/sortants, bilans matière)
Une méthodologie basée sur vos flux réels
La démarche repose sur l'analyse fine des flux entrants et sortants de solvants : bilans matières, suivi des consommations, quantification des émissions.
Ce diagnostic permet d'établir un bilan annuel de gestion et d’identifier les axes de progrès les plus pertinents pour votre site.

Émissions canalisées vs diffuses

Emissions canalisées et diffuses : deux approches complémentaires
Nous distinguons deux grandes catégories d’émissions :
Les émissions canalisées, maîtrisables par des dispositifs de traitement,
Les émissions diffuses, souvent plus complexes à appréhender, mais non moins importantes.
Le PGS permet de quantifier ces deux types d’émissions pour mieux orienter les actions correctives.
Objectifs de réduction des COV /
enjeux santé & environnement
Réduction des COV : enjeux environnementaux et sanitaires
Réduire les COV, c’est limiter l’impact de vos activités sur la qualité de l’air, la santé des riverains et de vos salariés.
C’est également s’inscrire dans une démarche proactive de conformité réglementaire et de performance environnementale.

Schéma de Maîtrise des Émissions (SME)
Publics concernés
(ICPE à autorisation ou déclaration)
Qui est concerné par le PGS ?
Le PGS s’adresse à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation ou à déclaration, dès lors qu’elles utilisent des solvants organiques dans leurs procédés.
Il concerne notamment les secteurs de la chimie, de la peinture, de l’impression, du traitement de surface ou encore de la fabrication de matériaux composites.

Structure du rapport (résultats + plan d’action)
Domaines industriels concernés
Des secteurs industriels variés, une expertise sur-mesure
Nous intervenons auprès d’une grande diversité d’industries utilisant des solvants : chimie fine, imprimeries, industries agroalimentaires, fabricants de peintures ou de colles. Pour chacun, nous adaptons notre méthodologie en tenant compte des spécificités du site.
Envirelle, c’est l’assurance d’un accompagnement indépendant, pragmatique et efficace, au service de vos enjeux réglementaires et environnementaux.

Nos valeurs
Une relation de partenariat efficace
Engagement partenaire et constructif
A vos côtés avec, pour unique objectif, la réussite de votre projet
Indépendance
Société détenue à 100% par ses dirigeants, gage d'intégrité
Professionnalisme et réactivité



