Comment élaborer son plan de gestion de solvants
Définition et rôle du PGS
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) : un outil clé pour maîtriser vos émissions
Depuis près de 30 ans, nous accompagnons les industriels dans la gestion rigoureuse de leurs émissions atmosphériques.
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) s’inscrit dans cette démarche, en répondant aux exigences réglementaires tout en apportant des leviers d’optimisation pour vos procédés.
Contexte réglementaire (arrêté du 2 février 1998, ICPE, directive IED)
Un cadre réglementaire structurant
Le PGS s'appuie sur l'arrêté du 2 février 1998, encadrant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est également intégré dans le périmètre de la directive IED (Industrial Emissions Directive), imposant une réduction des émissions à la source par l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Seuils réglementaires (1 t/an, 30 t/an, 500 kg)
Le PGS est obligatoire dès lors que la consommation de solvants dépasse certains seuils réglementaires (liste non exhaustive):
Si vous êtes une ICPE soumise à autorisation : 1 tonne par an
Si vous êtes soumis à déclaration, le seuil dépend de vos activités. Par exemple :
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1 tonne par an pour le nettoyage de surface avec des substances CMR,
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5 t/an pour les revêtements adhésifs
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500 kg par an pour certaines activités spécifiques.
Pour une consommation de plus 30 tonnes par an, le PGS est adressé à l’administration. En deçà, il est tenu à sa disposition lors d’inspection.
Ces seuils définissent le niveau d'exigence applicable et structurent la mise en œuvre du plan.
Méthodologie de calcul (flux entrants/sortants, bilans matière)
Une méthodologie basée sur vos flux réels
La démarche repose sur l'analyse fine des flux entrants et sortants de solvants : bilans matières, suivi des consommations, quantification des émissions.
Ce diagnostic permet d'établir un bilan annuel de gestion et d’identifier les axes de progrès les plus pertinents pour votre site.
Émissions canalisées vs diffuses
Emissions canalisées et diffuses : deux approches complémentaires
Nous distinguons deux grandes catégories d’émissions :
Les émissions canalisées, maîtrisables par des dispositifs de traitement,
Les émissions diffuses, souvent plus complexes à appréhender, mais non moins importantes.
Le PGS permet de quantifier ces deux types d’émissions pour mieux orienter les actions correctives.
Objectifs de réduction des COV /
enjeux santé & environnement
Réduction des COV : enjeux environnementaux et sanitaires
Réduire les COV, c’est limiter l’impact de vos activités sur la qualité de l’air, la santé des riverains et de vos salariés.
C’est également s’inscrire dans une démarche proactive de conformité réglementaire et de performance environnementale.
Schéma de Maîtrise des Émissions (SME)
Secteurs industriels concernés par l’utilisation de solvants
Ce dispositif s’adresse à plusieurs domaines d’activité, notamment la chimie, l’impression, les opérations de nettoyage et de dégraissage de surfaces ainsi que l’application de revêtements tels que les vernis, colles ou peintures.
Il concerne une large diversité d’industries utilisant des solvants, parmi lesquelles la chimie fine, l’impression, l’emballage, ainsi que les fabricants ou utilisateurs de peintures et de colles. Pour chaque intervention, la méthodologie est adaptée en fonction des spécificités du site industriel concerné.
Structure du rapport (résultats + plan d’action)
Nos valeurs
Une relation de partenariat efficace
Engagement partenaire et constructif
A vos côtés avec, pour unique objectif, la réussite de votre projet
Indépendance
Société détenue à 100% par ses dirigeants, gage d'intégrité
Professionnalisme et réactivité