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Plan

Comment élaborer son plan de gestion de déchets

Définition et rôle du PGS

Ingénieurs au travail

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) : un outil clé pour maîtriser vos émissions

Depuis près de 30 ans, nous accompagnons les industriels dans la gestion rigoureuse de leurs émissions atmosphériques.

 

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) s’inscrit dans cette démarche, en répondant aux exigences réglementaires tout en apportant des leviers d’optimisation pour vos procédés.

Contexte réglementaire (arrêté du 2 février 1998, ICPE, directive IED)

Un cadre réglementaire structurant

Le PGS s'appuie sur l'arrêté du 2 février 1998, encadrant les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

Il est également intégré dans le périmètre de la directive IED (Industrial Emissions Directive), imposant une réduction des émissions à la source par l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

Une femme vérifiant des documents sur le bureau

Seuils réglementaires (1 t/an, 30 t/an, 500 kg)

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Seuils d'application du PGS
Le PGS est obligatoire dès lors que la consommation de solvants dépasse certains seuils réglementaires :

1 tonne par an pour les substances CMR,
30 tonnes par an pour les activités utilisant des solvants classiques,
500 kg par an pour certaines activités spécifiques.

Ces seuils définissent le niveau d'exigence applicable et structurent la mise en œuvre du plan.

Méthodologie de calcul (flux entrants/sortants, bilans matière)

Une méthodologie basée sur vos flux réels

La démarche repose sur l'analyse fine des flux entrants et sortants de solvants : bilans matières, suivi des consommations, quantification des émissions.

 

Ce diagnostic permet d'établir un bilan annuel de gestion et d’identifier les axes de progrès les plus pertinents pour votre site.

Utilisation d'une calculatrice

Émissions canalisées vs diffuses

Usine industrielle

Emissions canalisées et diffuses : deux approches complémentaires
Nous distinguons deux grandes catégories d’émissions :

Les émissions canalisées, maîtrisables par des dispositifs de traitement,
Les émissions diffuses, souvent plus complexes à appréhender, mais non moins importantes.

Le PGS permet de quantifier ces deux types d’émissions pour mieux orienter les actions correctives.

Objectifs de réduction des COV /
enjeux santé & environnement

Réduction des COV : enjeux environnementaux et sanitaires

Réduire les COV, c’est limiter l’impact de vos activités sur la qualité de l’air, la santé des riverains et de vos salariés.

 

C’est également s’inscrire dans une démarche proactive de conformité réglementaire et de performance environnementale.

Fumée industrielle

Schéma de Maîtrise des Émissions (SME)

Ingénieur en usine

Intégration dans le Schéma de Maîtrise des Émissions (SME)

Le PGS fait partie intégrante du Schéma de Maîtrise des Émissions, un outil stratégique qui structure vos actions de réduction à court, moyen et long terme.

 

Il s’articule avec les autres volets de la gestion des rejets atmosphériques.

Publics concernés
(ICPE à autorisation ou déclaration)

Qui est concerné par le PGS ?

Le PGS s’adresse à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation ou à déclaration, dès lors qu’elles utilisent des solvants organiques dans leurs procédés.

 

Il concerne notamment les secteurs de la chimie, de la peinture, de l’impression, du traitement de surface ou encore de la fabrication de matériaux composites.

Usine chimique

Structure du rapport (résultats + plan d’action)

Diriger les présentations lors des réunions

Un rapport structuré et actionnable
Le rapport PGS comprend :

Une analyse détaillée des flux de solvants,
L’identification des écarts par rapport aux valeurs réglementaires,

Un plan d’action concret visant la réduction des émissions et l’optimisation des procédés.

Domaines industriels concernés

Des secteurs industriels variés, une expertise sur-mesure

Nous intervenons auprès d’une grande diversité d’industries utilisant des solvants : chimie fine, imprimeries, industries agroalimentaires, fabricants de peintures ou de colles. Pour chacun, nous adaptons notre méthodologie en tenant compte des spécificités du site.

Envirelle, c’est l’assurance d’un accompagnement indépendant, pragmatique et efficace, au service de vos enjeux réglementaires et environnementaux.

Ingénieur sur tablette

Nos valeurs

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Engagement partenaire et constructif

A vos côtés avec, pour unique objectif, la réussite de votre projet

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FAQ

Questions fréquemment posées

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